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Modèles de recours

Modèles téléchargeables à adapter à votre situation

Les informations fournies ici sont à titre indicatif uniquement et ne remplacent pas une consultation juridique spécialisée.

نموذج طلب التظلم الإداري

Recours · نموذج قابل للتعديل لتقديم تظلم ضد قرار إداري.

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Modele de demande de conge exceptionnel

Congés · Lettre type a adresser a l'administration.

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