Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme OustadConnect, un réseau communautaire bilingue (français/arabe) destiné aux enseignants et au personnel éducatif du Maroc. En vous inscrivant ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

1. Objet et acceptation

OustadConnect (le « Service ») est édité par Hamza Ichou et accessible à https://oustadconnect.com.
L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via une bannière sur le site.

2. Description du Service

OustadConnect propose : un forum communautaire, un annuaire d'enseignants, une bibliothèque pédagogique, une messagerie privée, des cagnottes solidaires, une carte des établissements, des outils juridiques et des espaces de formation.
Le Service est gratuit pour les enseignants et le personnel éducatif vérifiés.
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux comptes vérifiés ou évoluer dans le temps.

3. Inscription et compte

L'inscription est réservée aux enseignants, futurs enseignants (étudiants ENS, CRMEF), personnel administratif éducatif et établissements scolaires marocains.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité depuis votre compte est réputée être la vôtre.
Un seul compte par personne. Les comptes multiples ou frauduleux sont interdits et seront supprimés.
Vous devez avoir au moins 18 ans ou la majorité légale dans votre pays de résidence.

4. Vérification du statut professionnel

La qualité d'enseignant peut être vérifiée par soumission de justificatifs (carte professionnelle, attestation de travail, etc.).
Les comptes vérifiés bénéficient d'un badge de confiance et d'une visibilité accrue.
Les fausses déclarations sur le statut professionnel entraînent la suspension immédiate du compte.

5. Règles de conduite

Vous vous engagez à respecter les autres membres et à contribuer à un climat bienveillant et professionnel.
Sont strictement interdits : insultes, harcèlement, discrimination, discours haineux, contenu à caractère sexuel, spam, publicité non sollicitée, propagande politique ou religieuse.
Sont également interdits : la divulgation de données personnelles d'autrui sans consentement, l'usurpation d'identité, la diffusion de fausses informations.
Les discussions doivent rester centrées sur les thématiques éducatives, pédagogiques, professionnelles ou de solidarité entre enseignants.

6. Contenu publié par les utilisateurs

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (publications, commentaires, documents, photos).
En publiant, vous accordez à OustadConnect une licence gratuite et non exclusive pour héberger, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du Service.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur le contenu publié et qu'il ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers.
Les contenus pédagogiques partagés (cours, fiches, exercices) restent votre propriété intellectuelle. Vous pouvez les retirer à tout moment.

7. Modération

OustadConnect se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu contrevenant aux présentes CGU, sans préavis.
Les contenus signalés sont examinés par l'équipe de modération. Les signalements doivent être faits de bonne foi.
En cas de violation grave ou répétée, le compte peut être suspendu temporairement ou définitivement.
Vous pouvez contester une décision de modération en écrivant à privacy@oustad.ma.

8. Cagnottes solidaires

Les cagnottes sont un outil de solidarité entre enseignants. OustadConnect ne perçoit aucune commission et n'intervient pas dans les transactions financières.
Les contributions sont effectuées directement entre membres via les moyens indiqués (RIB, Cash Plus, etc.).
OustadConnect ne garantit pas l'aboutissement d'une cagnotte ni l'usage des fonds collectés.
Les organisateurs de cagnottes s'engagent à utiliser les fonds conformément à l'objet déclaré.

9. Messagerie privée

Les messages privés sont confidentiels et ne sont pas lus par l'équipe d'OustadConnect, sauf en cas de signalement justifié ou d'obligation légale.
Le harcèlement via la messagerie est un motif de sanction immédiate.
Vous pouvez bloquer un membre ou signaler une conversation à tout moment.

10. Propriété intellectuelle d'OustadConnect

La marque OustadConnect, le logo, la structure du site, le code et les éléments graphiques sont la propriété d'Hamza Ichou.
Toute reproduction, copie, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

11. Limitation de responsabilité

OustadConnect est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la sécurité du Service mais ne pouvons garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur.
OustadConnect ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des relations établies entre membres.
Les outils juridiques, simulateurs et contenus informatifs sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil professionnel.

12. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord ou en écrivant à privacy@oustad.ma.
La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles sous 30 jours, sauf obligations légales de conservation.
Les contenus publics que vous avez créés (publications, commentaires) peuvent être anonymisés et conservés pour préserver la cohérence des discussions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Royaume du Maroc.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGU : privacy@oustad.ma.
Responsable : Hamza Ichou, OustadConnect.